Mentions legales

1. Editeur du site

Le site Micro-Creche Facile (ci-apres "le Site") est edite par :

Les Berceaux d'a Cote
Micro-creche — Reseau Les Cherubins
48 Avenue de Chateaudun, 91410 Dourdan
SIRET : 898 748 017 00024
Telephone : 01 78 83 04 81
E-mail : [email protected]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Liz Sombo, representante legale de Les Berceaux d'a Cote.

3. Hebergement

Le Site est heberge par :

Hostinger International Ltd
Service d'hébergement cloud
Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés en Europe.

4. Propriete intellectuelle

L'ensemble des contenus presents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, icones, sons, logiciels, etc.) est protege par les lois francaises et internationales relatives a la propriete intellectuelle.

Toute reproduction, representation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des elements du Site, quel que soit le moyen ou le procede utilise, est interdite sans l'autorisation ecrite prealable de Micro-Creche Facile.

Les outils de simulation et de calcul mis a disposition sur le Site sont fournis a titre informatif et ne sauraient se substituer a un conseil professionnel. Les resultats obtenus sont des estimations et ne constituent en aucun cas des engagements contractuels.

5. Limitation de responsabilite

Micro-Creche Facile s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise a jour des informations diffusees sur le Site. Toutefois, Micro-Creche Facile ne peut garantir l'exactitude, la precision ou l'exhaustivite des informations mises a disposition sur le Site.

Les informations relatives a la reglementation des micro-creches (decrets, normes, obligations) sont fournies a titre indicatif. Il appartient a l'utilisateur de verifier aupres des autorites competentes (PMI, CAF, prefecture) la conformite de son projet.

Micro-Creche Facile decline toute responsabilite en cas de :
- Imprecision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site
- Dommages resultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers
- Dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation du Site

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Micro-Creche Facile n'exerce aucun controle sur ces sites et decline toute responsabilite quant a leur contenu.

7. Donnees personnelles

Pour toute information relative au traitement de vos donnees personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialite.

8. Contact

Pour toute question relative aux mentions legales, vous pouvez nous contacter :

Les Berceaux d'a Cote
48 Avenue de Chateaudun, 91410 Dourdan
Telephone : 01 78 83 04 81
E-mail : [email protected]

9. Droit applicable

Les presentes mentions legales sont soumises au droit francais. En cas de litige, les tribunaux francais seront seuls competents.